Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par HCF Aucouturier, concernant les plateaux de fromages, les buffets, les animations de dégustation et prestations de teambuilding.
Commandes
Toute commande passée sur le site aucouturier-hcf.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Allergies — informations
Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 (art. 9 et annexe II) relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, certains ingrédients ou auxiliaires technologiques susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances doivent faire l'objet d'une information spécifique. Nos préparations peuvent, par nature ou par traces, contenir notamment : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin et mollusques.
Déclaration obligatoire : lors du processus de commande, le Client doit renseigner impérativement l'onglet « Allergies » en sélectionnant les allergènes concernés. À défaut d'allergie, le Client s'engage à cocher l'option « Aucune allergie à déclarer ». Si l'allergène concerné n'est pas listé, le Client doit le préciser sans ambiguïté dans l'onglet « Commentaire ». Cette déclaration vaut information préalable nécessaire à l'adaptation éventuelle de la sélection.
Le Client déclare informer l'ensemble de ses convives et atteste de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des informations communiquées (C. civ., art. 1104 et 1134 sur la bonne foi contractuelle). Toute omission, déclaration inexacte ou tardive engage la seule responsabilité du Client (C. civ., art. 1240).
Limitation de responsabilité : si le Client coche « Aucune allergie à déclarer » ou s'abstient de signaler un allergène, Aucouturier HCF sera dès lors dégagé de toute responsabilité au titre de toute réaction allergique survenant chez le Client ou ses convives, y compris dans l'hypothèse où l'allergène n'apparaîtrait pas explicité sur les supports d'étiquetage, menus ou fiches descriptives remis au Client. Cette clause s'entend sans préjudice des dispositions d'ordre public relatives à la sécurité sanitaire des aliments.
En raison des contraintes inhérentes aux filières artisanales (affinage, découpe, conditionnement), une contamination croisée accidentelle ne peut être totalement exclue. Le Client reconnaît qu'une adaptation peut conduire à un remplacement de produits similaires selon la disponibilité, sans altérer la nature de la prestation.
Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est sécurisé et immédiat via Stripe. La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement dans les zones indiquées lors de la commande. Les délais sont précisés au moment du paiement.
Carte Expérience
La Carte Expérience Aucouturier constitue un avoir prépayé permettant à son titulaire d'acquérir des prestations proposées par HCF Aucouturier, uniquement sur les plateaux de Haute Couture Fromagère. aucouturier-hcf.com.
Elle fonctionne sous la forme d'une cagnotte dématérialisée, dont le montant est librement déterminé lors de l'achat et crédité au profit du bénéficiaire via un code cadeau. Ce montant est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde restant.
Chaque Carte Expérience est valable 12 mois à compter de la date d’achat. À l'issue de cette période, le solde non utilisé est définitivement perdu, sans possibilité de remboursement, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation concernant les biens exclus du droit de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
La Carte Expérience est non remboursable, y compris en cas de perte, vol, erreur de saisie de l’adresse électronique du bénéficiaire ou non-utilisation dans le délai de validité. Le Client demeure responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'achat.
Les prestations réglées, en tout ou partie, au moyen d'une Carte Expérience sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout dépassement du solde disponible devra être réglé par un moyen de paiement accepté par HCF Aucouturier. Il est strictement impossible de commander une carte expérience avec votre solde de carte expérience.
La zone de livraison des prestations commandées via une Carte Expérience est strictement limitée aux départements actuellement desservis : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94). Toute adresse hors zone ne pourra être honorée.
L’utilisation d’une Carte Expérience vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Livraison – absence du client
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, la livraison est réputée effectuée lorsque HCF Aucouturier se présente à l'adresse et dans le créneau horaire convenu.
En cas d'absence du client ou de non-réception de la commande dans ce créneau, la commande sera considérée comme livrée et restera intégralement due.
Compte tenu de la nature périssable des denrées (fromages fermiers, crus de fruits et légumes, art. L221-28 du Code de la consommation et règlement (CE) n° 852/2004), aucune relivraison différée n'est possible.
À titre exceptionnel, une nouvelle livraison pourra être organisée le jour même uniquement, sous réserve de faisabilité logistique, et donnera lieu à une facturation forfaitaire de 35 € TTC, payable avant toute nouvelle tentative.
Livraison — adresse, zone desservie et conséquences d’une adresse erronée
Le Client s’engage à fournir au moment de la commande une adresse de livraison complète, exacte et lisible (nom, numéro et libellé de voie, complément éventuel, code postal et commune). L’exactitude de ces informations constitue une condition essentielle de l’exécution de la prestation.
Les livraisons sont effectuées uniquement dans les zones expressément desservies par HCF Aucouturieret indiquées sur le site au moment de la commande. À titre d’information, les départements actuellement desservis sont : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94). Toute adresse située hors de ces zones ne pourra être honorée.
Avant expédition, lorsque cela est techniquement possible, HCF Aucouturier procède à des vérifications (cohérence code postal/commune, géocodage). En cas d’adresse incomplète, imprécise, erronée ou incompatible avec la zone de livraison, le Client est contacté par téléphone et/ou courriel afin d’apporter les corrections nécessaires.
Si, malgré deux tentatives de contact raisonnables (deux appels et/ou deux courriels, espacés d’au moins une heure), le Client ne fournit pas une adresse corrigée ou ne confirme pas sa disponibilité dans le créneau convenu, la commande sera considérée comme irréalisable et pourra être annulée.
Lorsque l’annulation résulte d’une adresse incorrecte, incomplète ou située hors zone de livraison et que l’erreur est imputable au Client, la commande pourra être annulée sans remboursement en raison de la nature périssable des produits et des frais déjà engagés (préparation, logistique). À titre de tolérance commerciale, si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, HCF Aucouturier se réserve la faculté de procéder à un remboursement total ou partiel, à sa seule discrétion.
Le Client demeure responsable de toute conséquence, coût ou dommage résultant d’une adresse inexacte ou incomplète fournie lors de la commande. En validant sa commande, il déclare et garantit l’exactitude des coordonnées de livraison communiquées.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables (fromages, buffets). Ainsi, toute commande confirmée est ferme et définitive.
Responsabilité
HCF Aucouturier ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation non conforme des produits ou de non-respect des conditions de conservation.
Obligation de moyens
HCF Aucouturier s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation des prestations convenues, dans le respect des règles de l'art et des normes en vigueur.
Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de cette obligation de moyens, notamment en cas d'appréciation subjective de la présentation ou du goût des produits, dès lors que les prestations ont été fournies conformément à la commande validée.
Obligation de résultat
En dehors des cas prévus par la loi (notamment art. 1231-1 du Code civil), la société n'est pas tenue à une obligation de résultat. La responsabilité de HCF Aucouturier ne saurait être engagée en cas d'appréciation subjective des produits (goût, présentation), dès lors que la commande a été exécutée conformément à ses stipulations.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent d'Évry.
Données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.